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Fichet bancaire

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Cass. 2e civ., 3 fév. 2024 - La responsabilité du créancier

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WebLes fonds propres constituent la seule ressource non remboursable qui est versée au bilan bancaire, soit : la seule qui n’est pas une dette. Ils sont constitués des actions bancaires et des bénéfices qui ont été mis en réserve. De plus, ils permettent d’éponger les pertes en cas d’insolvabilité.

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